Arrêté du 17 janvier 1990 portant nomination au Comité médical supérieur

Version INITIALE

NOR : SPSP9000417A

Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 17 janvier 1990, les membres titulaires du Comité médical supérieur pour la section des maladies mentales et pour la section des longues maladies ainsi que les membres suppléants, nommés par l'arrêté du 7 novembre 1986, sont renouvelés dans leurs fonctions pour une période de trois ans à dater du 7 novembre 1989.