Arrêtés du 13 septembre 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 septembre 1994:
    M. Benedetti (Pierre-Dominique, Jean-Baptiste, Antoine) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Fourest,
    Paradis, Rampin, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône).
    Le retrait de M. Paradis (Jean-Paul, Yves), huissier de justice associé,
    membre de la société civile professionnelle Fourest, Paradis, Rampin,
    huissiers de justice associés, est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Fourest, Paradis,
    Rampin, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: < < Gildas Fourest, Philippe Rampin et Pierre-Dominique Benedetti, huissiers de justice associés > >.