Arrêtés du 13 septembre 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 septembre 1994:
    Le retrait de M. Veyrac (Henri, Jean, Yves, Jacques, Ignace),
    commissaire-priseur associé, membre de la société civile professionnelle B.
    Chambelland, D. Giafferi, H. Veyrac et O. Doutrebente, commissaires-priseurs associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur à la résidence de Paris, est accepté.
    La raison sociale de ladite société est ainsi modifiée: < < B. Chambelland,
    D. Giafferi et O. Doutrebente, commissaires-priseurs associés > >.