Arrêtés du 13 septembre 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 septembre 1994:
    Le retrait de M. Rochet (Michel, Jean), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Michel Rochet et Philippe Rochet,
    huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Chelles (Seine-et-Marne), est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Michel Rochet et Philippe Rochet, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: < < Philippe Rochet, huissier de justice associé > >.