Le ministre de la culture et de la francophonie,
Vu la loi no 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse;
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture;
Vu le décret no 93-395 du 16 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la francophonie;
Vu l'arrêté du 20 juin 1990 modifié, pris en application de l'article 1er de la loi du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse, portant composition de la commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse;
Vu les décisions en date des 16 mai 1991, 3 octobre 1991, 19 mai 1992 et 26 mai 1992 portant habilitation des Studios Alain Astié, de la Compagnie Tessa Beaumont, du conservatoire national de région de Tours, du centre de formation de la danse en Aquitaine et du centre régional artistique et chorégraphique à assurer la formation au diplôme d'Etat de professeur de danse;
Vu l'avis émis par la commission nationale lors de sa réunion du 7 octobre 1994;
Considérant que les centres précités n'assurent plus la formation au diplôme d'Etat de professeur de danse,
Décide:
Vu la loi no 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse;
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture;
Vu le décret no 93-395 du 16 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la francophonie;
Vu l'arrêté du 20 juin 1990 modifié, pris en application de l'article 1er de la loi du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse, portant composition de la commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse;
Vu les décisions en date des 16 mai 1991, 3 octobre 1991, 19 mai 1992 et 26 mai 1992 portant habilitation des Studios Alain Astié, de la Compagnie Tessa Beaumont, du conservatoire national de région de Tours, du centre de formation de la danse en Aquitaine et du centre régional artistique et chorégraphique à assurer la formation au diplôme d'Etat de professeur de danse;
Vu l'avis émis par la commission nationale lors de sa réunion du 7 octobre 1994;
Considérant que les centres précités n'assurent plus la formation au diplôme d'Etat de professeur de danse,
Décide:
Fait à Paris, le 25 octobre 1994.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de la musique et de la danse,
S. MARTIN