Arrête:

Art. 1er. - La fraction de contingent 1990/04 comprendra, s'ils ont été reconnus aptes au service:
1o Les jeunes gens:
a) Dont le report d'incorporation arrivera à échéance avant le 1er avril 1990;
b) Dont l'appel avec une fraction de contingent antérieure a été, pour des motifs divers, annulé et fixé à l'échéance du 1er avril 1990;
c) Volontaires pour être appelés le 1er avril 1990 et qui, à cet effet, ont, avant le 1er février 1990, déposé une demande d'appel avancé;
d) Volontaires pour être appelés le 1er avril 1990 et qui, à cet effet, ont, avant le 1er février 1990, fait parvenir leur résiliation de report d'incorporation.
2o Les jeunes gens, non titulaires d'un report d'incorporation, administrés par les bureaux du service national de métropole:
a) Nés entre le 5 novembre 1970 et le 31 décembre 1970, ces dates incluses, recensés avec la 4e tranche trimestrielle de la classe 1990;
b) Omis et naturalisés, recensés avec la 1re tranche trimestrielle de la classe 1991;
c) Nés entre le 1er janvier 1971 et le 31 mars 1971, ces dates incluses,
recensés avec la 1re tranche trimestrielle de la classe 1991;
d) Omis et naturalisés, recensés avec la 2e tranche trimestrielle de la classe 1991;
e) Nés entre le 1er avril 1971 et le 9 mai 1971, ces dates incluses,
recensés avec la 2e tranche trimestrielle de la classe 1991.

Art. 2. - Les jeunes gens destinés à l'armée de terre, à la marine ou à l'armée de l'air seront appelés à partir du 3 avril 1990. Leurs services prendront effet à compter du 1er avril 1990.
Toutefois, les jeunes gens:
1o Résidant dans les départements et territoires d'outre-mer seront appelés le 12 mars 1990; le point de départ de leurs services est fixé au 12 mars 1990;
2o Incorporables au titre d'un appel décalé seront appelés sous les drapeaux à compter du 2 mai 1990; le point de départ de leurs services est fixé au 1er mai 1990.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.