Par arrêté du ministre de la défense en date du 5 février 1990 et pour compter du 15 février 1990, l'arrêté du 9 décembre 1980 portant institution de sous-régies d'avances auprès de services et établissements relevant de la direction technique des armements terrestres est modifié comme suit:
1o La sous-régie d'avances instituée auprès de l'antenne Direction technique des armements terrestres de l'aviation légère de l'armée de terre à Valence (Drôme) et rattachée à la régie d'avances de l'établissement technique de Bourges (Cher) est supprimée.
2o Remplacer: <<1000 F pour chacune des sous-régies de Valence et de Toulon>>, par: <<1000 F pour la sous-régie de Toulon>>.
1o La sous-régie d'avances instituée auprès de l'antenne Direction technique des armements terrestres de l'aviation légère de l'armée de terre à Valence (Drôme) et rattachée à la régie d'avances de l'établissement technique de Bourges (Cher) est supprimée.
2o Remplacer: <<1000 F pour chacune des sous-régies de Valence et de Toulon>>, par: <<1000 F pour la sous-régie de Toulon>>.