Le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment l'article R. 162-18;
Vu le décret no 88-327 du 8 avril 1988 relatif aux activités de procréation médicalement assistée, et notamment l'article 8;
Vu l'arrêté du 3 avril 1985 modifié fixant la nomenclature des actes de biologie médicale;
Vu les propositions de la commission de la nomenclature de biologie médicale relatives à la procréation médicalement assistée,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment l'article R. 162-18;
Vu le décret no 88-327 du 8 avril 1988 relatif aux activités de procréation médicalement assistée, et notamment l'article 8;
Vu l'arrêté du 3 avril 1985 modifié fixant la nomenclature des actes de biologie médicale;
Vu les propositions de la commission de la nomenclature de biologie médicale relatives à la procréation médicalement assistée,
Fait à Paris, le 7 février 1990.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi:
Le chef de service,
J. LENOIR
Le ministre de la solidarité, de la santé
et de la protection sociale,
CLAUDE EVIN
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi:
Le chef de service,
J. LENOIR