Arrêtés du 13 septembre 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 septembre 1994:
    M. Le Gall (Marc, Denis) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Evelyne Azoulay et Bruno Chicha, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône).
    Le retrait de M. Chicha (Bruno, Daniel), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Evelyne Azoulay et Bruno Chicha,
    huissiers de justice associés, est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Evelyne Azoulay et Bruno Chicha, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: < < Evelyne Azoulay et Marc Le Gall, huissiers de justice associés > >.