Arrêté du 5 août 1993 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9320624A


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 août 1993, Mme Vaquette (Blandine, Denise, Françoise), épouse Dufos, est nommée huissier de justice à la résidence de Mouy (Oise), en remplacement de M. Buliard (Jacques, Robert, André), décédé.