Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 août 1993 :
La démission de M. Bouteiller (Maurice, Joseph, Jules), huissier de justice à la résidence de Conches-en-Ouche (Eure), est acceptée.
L’office d’huissier de justice dont était titulaire M. Bouteiller (Maurice, Joseph, Jules) à la résidence de Conches-en-Ouche (Eure) est supprimé.
La société civile professionnelle Lucien Dugard et Michel Lechevalier, huissiers de justice associés, à la résidence de Conches-en-Ouche (Eure), est désignée en qualité d’attributaire à titre définitif des minutes de l’office supprimé par le présent arrêté.