Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 août 1993 :
La démission de M. Legrand (Michel, Charles, François), huissier de justice à la résidence de Pamiers (Ariège), est acceptée.
La société civile professionnelle Michel Legrand et Roger Ribaute, huissiers de justice associés, constituée pour l’exercice en commun par ses membres de la profession d’huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Pamiers (Ariège), en remplacement de M. Ribaute (Roger, Jean), démissionnaire.
MM. Legrand (Michel, Charles, François) et Ribaute (Roger, Jean) sont nommés huissiers de justice associés.
L’office d’huissier de justice dont était titulaire M. Legrand (Michel, Charles, François) à la résidence de Pamiers (Ariège) est supprimé.
La société civile professionnelle Michel Legrand et Roger Ribaute, huissiers de justice associés, titulaire d’un office d’huissier de justice à la résidence de Pamiers (Ariège), est désignée en qualité d’attributaire à titre définitif des minutes de l’office supprimé par le présent arrêté.
M. Miqueu (Bertrand, Pierre) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Michel Legrand et Roger Ribaute, huissiers de justice associés.
La raison sociale de la société civile professionnelle Michel Legrand et Roger Ribaute, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Michel Legrand, Roger Ribaute et Bertrand Miqueu, huissiers de justice associés ».