Arrêté du 4 août 1993 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : INTA9320187A


  • Par arrêté du Premier ministre et du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, en date du 4 août 1993, M. Roudil (Bernard), administrateur civil, affecté au ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, satisfait à ce titre, pour une période de deux ans à compter du 12 juillet 1993, à l’obligation de mobilité.