Arrêté du 3 août 1993 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Version INITIALE

NOR : PRMG9370404A


  • Par arrêté du Premier ministre en date du 3 août 1993, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Royer de la Bastie (Guilhem), professeur certifié, en qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Lorraine à compter du 1er septembre 1993.