Arrêté du 26 juillet 1994 modifiant l'arrêté du 6 janvier 1971 relatif aux élections des différents conseils des écoles nationales d'ingénieurs des travaux relevant du ministère de l'agriculture, de l'Institut national supérieur de formation agroalimentaire et de l'Ecole nationale de formation agronomique

Version INITIALE

NOR : AGRE9401454A

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret no 71-62 du 6 janvier 1971 organisant les structures des écoles nationales d'ingénieurs des travaux relevant du ministère de l'agriculture,
de l'Ecole nationale supérieure féminine d'agronomie et de l'Ecole nationale de formation agronomique;
Vu l'arrêté du 6 janvier 1971 relatif aux élections des écoles nationales d'ingénieurs des travaux relevant du ministère de l'agriculture, de l'Ecole nationale supérieure féminine d'agronomie et de l'Ecole nationale de formation agronomique;
Vu l'arrêté du 31 août 1992 portant organisation de l'Institut national supérieur de formation agroalimentaire;
Vu l'arrêté du 29 novembre 1992 relatif au changement de dénomination d'une école d'ingénieurs des travaux,
Arrête:

  • Art. 1er. - Les dispositions du b de l'article 1er de l'arrêté du 6 janvier 1971 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes:
    < < b) Représentants des élèves:
    < < Pour l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg et pour les écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles d'Angers, de Bordeaux et de Clermont-Ferrand:
    < < Deux représentants élus par le collège des élèves de première année;
    < < Trois représentants élus par le collège des élèves de deuxième année;
    < < Deux représentants élus par le collège des élèves de troisième année.
    < < Pour l'Institut national supérieur de formation agroalimentaire:
    < < Un représentant élu par le collège des élèves de première année;
    < < Deux représentants élus par le collège des élèves de deuxième année;
    < < Deux représentants élus par le collège des élèves de troisième année;
    < < Un représentant élu par le collège des élèves de quatrième année;
    < < Un représentant élu par le collège des élèves de cinquième année.
    < < Pour l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux des industries agricoles et alimentaires de Nantes:
    < < Deux représentants élus par le collège des élèves de première année;
    < < Deux représentants élus par le collège des élèves de deuxième année;
    < < Un représentant élu par le collège des élèves de troisième année;
    < < Un représentant élu par le collège des élèves de première année des sections des techniciens supérieurs agricoles;
    < < Un représentant élu par le collège des élèves de deuxième année des sections de techniciens supérieurs agricoles.
    < < Pour l'Ecole nationale de formation agronomique:
    < < Cinq représentants élus par le collège des élèves professeurs de l'enseignement technique agricole;
    < < Deux représentants élus par le collège des autres élèves.
    < < Les collèges d'élèves sont constitués par les élèves poursuivant normalement leur scolarité dans l'établissement.
    < < Sont éligibles au titre de chaque collège les électeurs de ces collèges, à l'exception des élèves redoublant une année de scolarité. > >
  • Art. 2. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 juillet 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'enseignement et de la recherche:

L'administrateur civil,

J.-P. KOROLITSKI

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