Arrêté du 1er août 1994 relatif aux enseignements de la série scientifique du baccalauréat général assurés spécifiquement dans les établissements relevant du ministre chargé de l'agriculture

Version INITIALE

NOR : AGRE9401534A

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, notamment le livre VIII;
Vu le décret no 92-920 du 7 septembre 1992 relatif à l'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement agricole publics;
Vu le décret no 92-921 du 7 septembre 1992 relatif à l'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement agricole privés sous contrat;
Vu le décret no 93-1092 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat général;
Vu le décret no 94-468 du 1er juin 1994 relatif à la série scientifique du baccalauréat général préparée dans les établissements relevant du ministre chargé de l'agriculture;
Vu l'arrêté du 17 janvier 1992 modifié portant organisation des classes de première et des classes terminales des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole; Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat général;
Vu l'arrêté du 10 juillet 1992 relatif aux programmes des disciplines des classes de première des séries ES, L et S et de technologie industrielle des classes de première et terminale de la série S;
Vu l'arrêté du 15 septembre 1992 relatif aux voies d'orientation dans l'enseignement agricole;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole,
Arrête:

  • Art. 1er. - Les programmes de l'enseignement obligatoire de biologie-écologie, y compris l'enseignement de spécialité, et de l'option Agronomie et environnement de la série scientifique du baccalauréat général sont annexés au présent arrêté.


  • Art. 2. - Lesdits programmes sont applicables à compter de la rentrée scolaire 1993-1994 en classe de première et à compter de la rentrée scolaire 1994-1995 en classe de terminale.


  • Art. 3. - L'arrêté du 22 mars 1993 relatif aux programmes de biologie-écologie, agriculture et environnement, aménagement et environnement de la série scientifique du baccalauréat général est abrogé.


  • Art. 4. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • Nota. - Ces programmes peuvent être consultés au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction générale de l'enseignement et de la recherche,
    sous-direction de la politique des formations de l'enseignement général,
    technologique et professionnel, bureau des enseignements technologiques et professionnels), 1 ter, avenue de Lowendal, 75349 Paris 07 SP.


Fait à Paris, le 1er août 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général

de l'enseignement et de la recherche,

H.-H. BICHAT



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