Décret du 14 mars 1990 portant maintien en disponibilité et réintégration (Cour des comptes)

Version INITIALE

NOR : ECOP9000122D

Par décret du Président de la République en date du 14 mars 1990, M. Lelong (Pierre), conseiller maître à la Cour des comptes, en disponibilité en qualité de membre de la Cour des comptes des communautés européennes, est maintenu dans cette position pour la période du 25 octobre au 20 décembre 1989 inclus.
Dans cette situation, M. Lelong continuera à faire partie du personnel de la Cour des comptes et à concourir pour l'avancement.
M. Lelong (Pierre), conseiller maître à la Cour des comptes, en disponibilité en qualité de membre de la Cour des comptes des communautés européennes, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 21 décembre 1989.