Décret du 14 mars 1990 portant réintégration (Cour des comptes)

Version INITIALE

NOR : ECOP9000123D

Par décret du Président de la République en date du 14 mars 1990, M.
Vanderchmitt (Georges), conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du secrétariat d'Etat chargé de la jeunesse et des sports en qualité de directeur de la jeunesse et de la vie associative, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 1er février 1990.