Arrêtés du 7 mars 1990 portant nomination de délégués départementaux des services sociaux

Version INITIALE

NOR : ECOP9000147A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, en date du 7 mars 1990:
Mme Bataille (Gilberte), contrôleur divisionnaire du Trésor, est nommée délégué départemental des services sociaux de la Sarthe.
Par même arrêté, Mme Bataille (Gilberte) est nommée régisseur d'avances auprès du directeur des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction du personnel et des services généraux du ministère de l'économie, des finances et du budget (services sociaux), en remplacement de M. Baringou (Paul).