Arrêtés du 16 février 1990 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9010051A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 février 1990:


  • Cour d'appel de Poitiers


    Mlle Genty (Monique), greffier au tribunal d'instance de Fontenay-le-Comte, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Paquet.
    Mme Bonnenfant (Michèle), épouse Trichet, agent technique de bureau au tribunal d'instance de Fontenay-le-Comte, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mlle Genty.

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 23,7 Mo