Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, et du ministre de l'économie en date du 30 décembre 1993, la société Aérospatiale, société nationale industrielle, est autorisée à céder sa participation au capital de la Société européenne de propulsion, soit 13 757 460 F représentant 13,7 p.
100 dudit capital.