Arrêtés du 10 octobre 1994 relatifs à des situations administratives (administration centrale)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, du ministre de l'économie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 10 octobre 1994, M.
    Gémini (Gilles), administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est affecté au ministère de l'économie et au ministère du budget, pour une période de deux ans à compter du 15 juillet 1994, au titre de la mobilité.