Arrêtés du 10 octobre 1994 relatifs à des situations administratives (administration centrale)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 10 octobre 1994, M. Albertini (Jean-Benoît), administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, satisfait à ce titre, pour une durée maximale de deux ans à compter du 5 septembre 1994, à l'obligation de mobilité.