Arrêtés du 10 octobre 1994 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 10 octobre 1994, M. Marty (Gérard), sous-préfet, est détaché en qualité d'administrateur civil et affecté à la Caisse des dépôts et consignations pour une période de deux ans à compter du 1er septembre 1993, au titre de la mobilité.