Arrêté du 4 mars 1994 modifiant l'arrêté du 25 mars 1993 relatif au nombre d'étudiants admis à la fin de la première année du premier cycle à poursuivre des études médicales et l'arrêté du 12 juillet 1993 pris en application de ce dernier désignant les universités centres d'épreuves

Version INITIALE

NOR : RESK9400639A

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué à la santé,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée relative à l'enseignement supérieur, notamment son article 14;
Vu l'arrêté du 25 mars 1993 relatif au nombre d'étudiants admis à la fin de la première année du premier cycle à poursuivre des études médicales;
Vu l'arrêté du 12 juillet 1993 désignant les universités centres d'épreuves pris en application de l'article 2 de l'arrêté du 25 mars 1993 relatif au nombre d'étudiants admis à la fin de la première année du premier cycle à poursuivre des études médicales,
Arrêtent:

  • Art. 1er. - Le dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 25 mars 1993 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant:
    < < Les étudiants ainsi admis s'inscrivent en deuxième année des études médicales dans l'université comportant une unité de formation et de recherche médicale désignée comme centre d'épreuve où ils ont subi avec succès les épreuves d'admission. > >
  • Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 12 juillet 1993 susvisé est abrogé.


  • Art. 3. - Le directeur général des enseignements supérieurs et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 mars 1994.

Le ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général des enseignements supérieurs,

J.-P. BARDET

Le ministre délégué à la santé,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de la santé,

J.-F. GIRARD

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