Arrêté du 31 mai 1994 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires étrangères au titre de 1993

Version INITIALE

NOR : MAEA9420231A

Le ministre des affaires étrangères, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 92-214 du 6 mars 1992 modifié portant institution d'une nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires étrangères,
Arrêtent:

  • Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 6 mars 1992 modifié susvisé est attribuée, à compter du 1er août 1993, dans les conditions fixées par le tableau suivant:



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0126 du 02/06/94 Page 7953 a 7954
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  • Art. 2. - Le directeur général de l'administration du ministère des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 mai 1994.

Le ministre des affaires étrangères,

ALAIN JUPPE

Le ministre du budget,

porte-parole du Gouvernement,

NICOLAS SARKOZY

Le ministre de la fonction publique,

ANDRE ROSSINOT

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