Le ministre de l’équipement, des transports et du tourisme, Vu le décret n° 75-360 du 15 mai 1975 modifié relatif au comité interministériel de la sécurité routière ; Vu le décret n° 85-659 du 2 juillet 1985 modifié fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’urbanisme, du logement et des transports ; Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l’organisation des services d’administration centrale ; Vu le décret n° 93-788 du 8 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de l’équipement, des transports et du tourisme ; Vu l’arrêté du 14 mars 1986, modifié par l’arrêté du 8 mars 1988, portant organisation de la direction de la sécurité et de la circulation routières ; Vu les avis du comité technique paritaire des 9 novembre 1990 et 6 décembre 1990 ; Sur proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières et du directeur du personnel et des services, Arrête :
Art. 1er. - L’article 1er de l’arrêté du 14 mars 1986 susvisé est modifié comme suit : I. - Le paragraphe a est remplacé par les dispositions suivantes : « a La sous-direction de l’exploitation et de la sécurité de la route constituée par : « - le bureau des aménagements de sécurité, de la signalisation et des règles de circulation ; « - le bureau de la gestion du trafic ; « - le bureau de l’ingénierie de l’information routière ; « - la section Défense ; « - la division Transports du Centre national d’information routière. » II. - Après le paragraphe d, il est ajouté un paragraphe e ainsi rédigé : « e) La sous-direction de la communication constituée par : « - le bureau des relations de presse ; « - le bureau de la communication Grand public ; « - le bureau de la communication Réseaux et partenaires ; « - le bureau des moyens techniques. » III. - Le paragraphe e devient le paragraphe f.
Art. 2. - L’article 2 de l’arrêté du 14 mars 1986 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 2. - Sont en outre rattachés au directeur de la sécurité et de la circulation routières « - l’inspection nationale du permis de conduire ; « - la mission des affaires internationales. »
Art. 3. - L’article 3 de l’arrêté du 14 mars 1986 susvisé est modifié comme suit : « Art. 3. - Sont placés auprès du directeur de la sécurité et de la circulation routières pour la partie de leurs attributions dépendant de cette direction : « - le centre d’études des transports urbains ; « - les centres régionaux d’information et de circulation routière. »
Art. 4. - L’article 3 de l’arrêté du 14 mars 1986 modifié est complété par un article 3 bis ainsi rédigé : « Le service d’études techniques des routes et autoroutes est à la disposition de la direction de la sécurité et de la circulation routières pour la partie de ses attributions relatives à la sécurité routière. »
Art. 5. - Les attributions des différentes unités administratives précisées à l’annexe de l’arrêté du 14 mars 1986 sont modifiées dans les conditions exposées à l’annexe du présent arrêté (1).
Art. 6. - Le directeur de la sécurité et de la circulation routières et le directeur du personnel et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
