Art. 1er. - L’élection au conseil d’administration du musée Rodin prévue à l’article 3 (3°) du décret du 2 février 1993 susvisé de deux membres titulaires et de deux membres suppléants représentant les personnels a lieu à la représentation proportionnelle avec répartition des restes à la plus forte moyenne et sans panachage.

Art. 2. - Sont électeurs :
Les agents permanents et les agents titulaires d’un contrat rémunérés par l’Etablissement public du musée Rodin et affectés au musée Rodin justifiant de trois mois d’activité à la date de clôture des listes électorales ;
Les agents vacataires ayant un an d’activité continue à temps incomplet ou à temps plein à la date de clôture des listes électorales.
Ne sont pas électeurs :
Les agents en congé de longue durée ;
Les agents en disponibilité.

Art. 3. - La liste électorale est établie par le directeur du musée Rodin et est rendue publique par affichage un mois avant la date du scrutin.
Toute réclamation doit être adressée par lettre dans les dix jours suivant la date de publication au directeur des musées de France. Celui-ci se prononce dans les huit jours sur le bien-fondé des réclamations et assure dans le même délai l’affichage de la liste électorale, éventuellement modifiée.

Art. 4. - L’élection a lieu quatre mois au plus et un mois au moins avant la date d’expiration de la durée du mandat des membres en exercice.
La première élection a lieu dans les neuf mois suivant l’entrée en vigueur du décret n° 93-163 du 2 février 1993 relatif au musée Rodin.

Art. 5. - Sont éligibles les personnels remplissant les conditions requises pour être électeur, à l’exception du directeur, de l’agent comptable, du secrétaire général du musée et des agents vacataires.
Les syndicats représentatifs du ministère de la culture sont les seuls syndicats qui peuvent présenter les listes de leur choix avec mention de l’appartenance syndicale de la liste.

Art. 6. - Le directeur du musée Rodin est chargé de l’organisation de l’élection. La date du scrutin est fixée par le directeur du musée Rodin après avis du comité technique paritaire et publiée au moins un mois avant le scrutin
Chaque liste comporte les noms et les signatures des deux candidats et de leur suppléant ainsi que leur fonction et leur service d’affectation. Les listes et professions de foi doivent parvenir par écrit au directeur du musée Rodin trois semaines avant la date limite du scrutin et doivent être publiées par les soins du directeur par voie d’affichage dans les huit jours suivant la date limite de réception des listes.

Art. 7. - Le vote se fait uniquement par correspondance. Les professions de foi, les bulletins de vote portant le nom des candidats titulaires et de leurs suppléants, la circulaire explicative et les enveloppes de vote sont remises aux électeurs présents contre émargement au moins quinze jours avant la date du scrutin. Pour les agents absents pour quelque raison que ce soit lors de la remise, il sera procédé à un envoi au domicile de l’électeur en recommandé dans les mêmes délais.
Le vote se fait par liste entière, sans rature, sans signe distinctif, ni panachage sous peine de nullité.
Les votes doivent être envoyés au musée Rodin dans le matériel fourni par l’administration uniquement.
Pour la date limite du scrutin, seul fait foi le cachet de la poste.
L’enveloppe extérieure de vote doit porter au dos le nom, le grade et la signature de l’électeur et doit être adressée au moins six jours avant le dépouillement.
Sous peine de nullité, le vote doit être exprimé à l’aide d’une seule liste ne comportant pas de signe de reconnaissance.

Art. 8. - Le bureau de vote est présidé par le directeur du musée ou son représentant. Il comprend en outre un représentant désigné par les candidats de chaque liste.
Il veille à la régularité des opérations électorales et procède, à une date indiquée par voie d’affichage, au dépouillement et à la proclamation des résultats le jour même. Le dépouillement, qui est public, fait l’objet d’un procès-verbal signé par les membres du bureau de vote auquel sont annexés les bulletins blancs ou nuls.
Le procès-verbal est transmis sans délai au directeur des musées de France.

Art. 9. - Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées, dans un délai de huit jours à compter de la proclamation des résultats, devant le directeur des musées de France qui statue dans les cinq jours suivants.

Art. 10. - Si, avant l’expiration de son mandat, l’un des représentants du personnel, membre titulaire ou suppléant, se trouve dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions, pour cause d’empêchement définitif, de démission ou de départ du musée Rodin, il est remplacé jusqu’au renouvellement du conseil d’administration dans les conditions définies ci-après.
Si l’empêchement définitif d’un représentant titulaire ne résulte pas d’une démission ou si sa démission a été remise à titre individuel pour cas de force majeure et acceptée par l’administration, son suppléant est nommé titulaire et remplacé par le premier candidat non élu de la même liste.
Si l’empêchement définitif d’un représentant suppléant ne résulte pas d’une démission ou si sa démission a été remise à titre individuel pour cas de force majeure et acceptée par l’administration, il est remplacé par le premier candidat non élu de la même liste.

Art. 11. Le directeur du musée Rodin est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.