Décret du 4 février 1995 portant cessation de fonctions et nomination du directeur de l'Institut national de la consommation

Version INITIALE

NOR : ECOC9500014D

  • Par décret du Président de la République en date du 4 février 1995:
    Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Jean-Paul Olivier en qualité de directeur de l'Institut national de la consommation.
    M. Marc Deby est nommé directeur de l'Institut national de la consommation.

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