Arrêté du 15 avril 1994 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1975 fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers à solde mensuelle et personnels militaires de rang correspondant

Version INITIALE

NOR : DEFP9401188A

Le ministre d'Etat, ministre de la défense, le ministre du budget,
porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété, et notamment le décret no 94-297 du 15 avril 1994;
Vu l'arrêté du 30 décembre 1975 fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers à solde mensuelle et personnels militaires de rang correspondant, modifié notamment par les arrêtés du 19 avril 1991, du 23 août 1991, du 3 août 1992, du 18 mars 1993 et du 11 mars 1994,
Arrêtent:

  • Art. 1er. - Dans la colonne < < 1er août 1993 > > du tableau II bis de l'arrêté du 30 décembre 1975 susvisé, les indices bruts < < 480 > > et < < 459 > > sont respectivement remplacés par les indices bruts < < 483 > > et < < 462 > >.


  • Art. 2. - Dans les colonnes < < 1er août 1993 > > et < < 1er août 1994 > > du tableau III de l'arrêté du 30 décembre 1975 susvisé, les indices bruts < < 480 > >, < < 459 > >, < < 441 > >, < < 426 > > et < < 418 > > sont respectivement remplacés par les indices bruts < < 483 > >, < < 465 > >, < < 442 > >, < < 427 > > et < < 419 > >.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 avril 1994.

Le ministre d'Etat, ministre de la défense,

FRANCOIS LEOTARD

Le ministre du budget,

porte-parole du Gouvernement,

NICOLAS SARKOZY

Le ministre de la fonction publique,

ANDRE ROSSINOT

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 19,5 Mo