Arrêté du 1er février 1995 fixant la liste des associations nationales bénéficiant de l'habilitation générale à dispenser la formation théorique des animateurs et directeurs de centres de vacances et de loisirs

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Le ministre de la jeunesse et des sports,
Vu le décret no 87-716 du 28 août 1987 relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs;
Vu le décret no 91-513 du 3 juin 1991 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse et des sports;
Vu l'arrêté du 26 mars 1993 modifié fixant les modalités d'organisation des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs;
Vu l'arrêté du 11 février 1977 relatif à l'habilitation des associations à former des cadres de centres de vacances et de loisirs,
Arrête:

  • Art. 1er. - Bénéficient jusqu'au 31 décembre 1995 d'une habilitation générale à dispenser la formation théorique des animateurs et directeurs de centres de vacances et de loisirs les associations qui suivent:
    Association pour la formation des cadres de loisirs des jeunes (Afocal);
    Association touristique des cheminots (A.T.C.);
    Organisme protestant de formation (C.P.C.V.);
    Centre de formation d'animateurs et de gestionnaires (C.F.A.G.);
    Francas;
    Familles rurales;
    Fédération nationale des foyers ruraux (F.N.F.R.);
    Fédération sportive et culturelle de France (F.S.C.F.);
    Institut de formation d'animateurs de collectivités (I.F.A.C.);
    Institut de formation, de recherche et de promotion (Iforep);
    Institut national Léo-Lagrange (L.L.);
    Ligue française de l'enseignement et de l'éducation permanente (L.F.E.E.P.); Mouvement rural de la jeunesse chrétienne (M.R.J.C.);
    Pionniers de France (P.F.);
    Scoutisme français fédérant les associations suivantes:
    - Eclaireuses et éclaireurs de France (E.E.D.F.);
    - Eclaireuses et éclaireurs israélites de France (E.E.I.F.);
    - Eclaireuses et éclaireurs unionistes de France (E.E.U.F.);
    - Guides de France (G.D.F.);
    - Scouts de France (S.D.F.);
    Service technique des activités de jeunesse (S.T.A.J.);
    Union française des centres de vacances (U.F.C.V.).


  • Art. 2. - Bénéficient jusqu'au 31 décembre 1995 d'une habilitation générale conjointe à dispenser la formation théorique des animateurs et des directeurs de centres de vacances et de loisirs:
    Centres d'entraînement aux méthodes d'éducation active (C.E.M.E.A.);
    Fédération des oeuvres éducatives et de vacances de l'éducation nationale (F.O.E.V.E.N.).


  • Art. 3. - Le directeur de la jeunesse et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er février 1995.

MICHELE ALLIOT-MARIE