Arrêté du 1 février 1995 fixant la liste des associations nationales bénéficiant de l'habilitation générale à dispenser la formation théorique des animateurs et directeurs de centres de vacances et de loisirs

en vigueur au 16/05/2026en vigueur au 16 mai 2026

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 février 1995

NOR : MJSK9570013A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Le ministre de la jeunesse et des sports,

Vu le décret n° 87-716 du 28 août 1987 relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs ;

Vu le décret n° 91-513 du 3 juin 1991 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse et des sports ;

Vu l'arrêté du 26 mars 1993 modifié fixant les modalités d'organisation des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs ;

Vu l'arrêté du 11 février 1977 relatif à l'habilitation des associations à former des cadres de centres de vacances et de loisirs,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 09/02/1995Version en vigueur depuis le 09 février 1995

    Bénéficient jusqu'au 31 décembre 1995 d'une habilitation générale à dispenser la formation théorique des animateurs et directeurs de centres de vacances et de loisirs les associations qui suivent :

    Association pour la formation des cadres de loisirs des jeunes (Afocal) ;

    Association touristique des cheminots (A.T.C.) ;

    Organisme protestant de formation (C.P.C.V.) ;

    Centre de formation d'animateurs et de gestionnaires (C.F.A.G.) ;

    Francas ;

    Familles rurales ;

    Fédération nationale des foyers ruraux (F.N.F.R.) ;

    Fédération sportive et culturelle de France (F.S.C.F.) ;

    Institut de formation d'animateurs de collectivités (I.F.A.C.) ;

    Institut de formation, de recherche et de promotion (Iforep) ;

    Institut national Léo-Lagrange (L.L.) ;

    Ligue française de l'enseignement et de l'éducation permanente (L.F.E.E.P.) ;

    Mouvement rural de la jeunesse chrétienne (M.R.J.C.) ;

    Pionniers de France (P.F.) ;

    Scoutisme français fédérant les associations suivantes :

    - Eclaireuses et éclaireurs de France (E.E.D.F.) ;

    - Eclaireuses et éclaireurs israélites de France (E.E.I.F.) ;

    - Eclaireuses et éclaireurs unionistes de France (E.E.U.F.) ;

    - Guides de France (G.D.F.) ;

    - Scouts de France (S.D.F.) ;

    Service technique des activités de jeunesse (S.T.A.J.) ;

    Union française des centres de vacances (U.F.C.V.).

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 09/02/1995Version en vigueur depuis le 09 février 1995

    Bénéficient jusqu'au 31 décembre 1995 d'une habilitation générale conjointe à dispenser la formation théorique des animateurs et des directeurs de centres de vacances et de loisirs :

    Centres d'entraînement aux méthodes d'éducation active (C.E.M.E.A.) ;

    Fédération des oeuvres éducatives et de vacances de l'éducation nationale (F.O.E.V.E.N.).

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 09/02/1995Version en vigueur depuis le 09 février 1995

    Le directeur de la jeunesse et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

MICHÈLE ALLIOT-MARIE