Art. 1er. - Le tableau des chômages, pour la période du 1er avril 1994 au 31 mars 1995, figurant à l'article 1er de l'arrêté du 31 mars 1994 est modifié de la manière suivante:
1oAu 5o Rhin, grand canal d'Alsace et canaux annexes, il est ajouté:
< < Ill canalisé, secteur de la Petite France à Strasbourg, section 1-506:
< < a)Ecluse A:
< < - durée du chômage: quatorze jours;
< < - début de l'arrêt de la navigation: 27 février 1995;
< < - fin de l'arrêt de la navigation: 12 mars 1995;
< < - la navigation sera interrompue;
< < b)Ecluse B:
< < - durée du chômage: trente et un jours;
< < - début de l'arrêt de la navigation: 15 février 1995;
< < - fin de l'arrêt de la navigation: 17 mars 1995;
< < - la navigation sera interrompue. > > 2oAu 4oVoies navigables de l'Est:
Canal du Rhône au Rhin, section 419, il est ajouté:
< < d)1oDe Saint-Symphorien à Besançon:
< < - durée du chômage: quarante-sept jours;
< < - début de l'arrêt de la navigation: 20 février 1995;
< < - fin de l'arrêt de la navigation: 7 avril 1995;
< < - la navigation sera interrompue;
< < 2oAu-delà de Besançon:
< < - durée du chômage: cinquante-quatre jours;
< < - début de l'arrêt de la navigation: 20 février 1995;
< < - fin de l'arrêt de la navigation: 14 avril 1995;
< < - la navigation sera interrompue. > >

Art. 2. - Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.