CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 93-894 du 14 décembre 1993 modifiant la décision no 93-476 du 22 juin 1993 autorisant l'association Tarbes Emissions à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Bigorre FM

Version INITIALE

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-1;
Vu la décision no 93-476 du 22 juin 1993 autorisant l'association Tarbes Emissions à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Bigorre FM;
Après en avoir délibéré,
Décide:

  • Art. 1er. - Dans l'énoncé de la décision no 93-476 du 22 juin 1993 autorisant Bigorre FM et dans son article 1er, les mots: < < Bigorre FM > > sont remplacés par: < < Euro-Infos-Pyrénées-Métropole FM > >.



  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 décembre 1993.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET