Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-1;
Vu la décision no 92-507 du 26 mai 1992 autorisant l'association culturelle des cinq cantons La Marguerite-du-Vic-Bilh à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Euro-Info-Land;
Après en avoir délibéré,
Décide:
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-1;
Vu la décision no 92-507 du 26 mai 1992 autorisant l'association culturelle des cinq cantons La Marguerite-du-Vic-Bilh à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Euro-Info-Land;
Après en avoir délibéré,
Décide:
Fait à Paris, le 14 décembre 1993.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET