CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-45 du 18 janvier 1994 modifiant la décision no 93-840 du 7 décembre 1993 autorisant l'association Renouveau de Sainte-Marie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sainte-Marie

Version INITIALE

NOR : CSAX9401045S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 93-840 du 7 décembre 1993 autorisant l'association Renouveau de Sainte-Marie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sainte-Marie;
Après en avoir délibéré,
Décide:

  • Art. 1er. - L'annexe à la décision no 93-840 du 7 décembre 1993 susvisée est modifiée comme suit:
    < < Site d'émission: site T.D.F., lieudit Morne Pavillon, 97220 La Trinité.
    < < Altitude du site: 189 mètres.
    < < Hauteur de l'antenne: 209 mètres. > >
  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 janvier 1994.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 29,1 Mo

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets. Edition annexe (version papier numérisée)

PDF - 132,9 Mo