Arrêtés du 29 avril 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9420404A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 avril 1994:
    La démission de M. Devriendt (Charles, Cyrille, Achille, Cornil), notaire à la résidence de Berck-sur-Mer (Pas-de-Calais), est acceptée.
    La société Gérard Turlur et Patrick Delmote, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Berck-sur-Mer (Pas-de-Calais), en remplacement de M. Devriendt (Charles, Cyrille, Achille, Cornil).
    M. Turlur (Gérard, Paul, Alexandre, Joseph) et M. Delmote (Patrick, Fred,
    Pascal) sont nommés notaires associés.