Par arrêté du ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et du ministre délégué à la santé en date du 28 juin 1993, sont nommés à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l’organisation sanitaire et sociale :
1° Au titre de l’article R. 712-19 (I, 1° et II, 1°), ainsi qu’à la formation plénière : M. Chamard (Jean-Yves), député, membre titulaire, en remplacement de M. Calmat (Alain) et M. Hellier (Pierre), député, membre suppléant, en remplacement de M. Chamard (Jean-Yves) ;
2° Au titre de l’article R. 712-19 (II,17°) : Mme Stramandinoli, représentant la Fédération nationale de la mutualité française, en remplacement de M. Omet ;
3° A la formation plénière : M. Cartel (Alain), président de l’U.R.I.O.P.S.S. Haute-Normandie, en remplacement de Mme Fenet (Francine), en tant que membre titulaire, et M. Votovic (Alex), délégué général de la F.E.H.A.P. Languedoc-Roussillon, en remplacement de M. Cartel (Alain), en tant que membre suppléant.