Arrêté du 18 juin 1993 fixant le taux de l'indemnité de direction susceptible d'être allouée au directeur de l'Institut national du sport et de l'éducation physique

Version INITIALE

NOR : MJSK9370081A


Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, le ministre de la fonction publique et le ministre de la jeunesse et des sports,
Vu le décret n° 77-1543 du 31 décembre 1977 fixant le régime indemnitaire du directeur de l’Institut national du sport et de l’éducation physique,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - Le montant maximal annuel de l’indemnité de direction prévue à l’article 3 du décret du 31 décembre 1977 susvisé est fixé à 12 116 F.

  • Art. 2. - L’arrêté du 10 décembre 1990 fixant le taux de l’indemnité de direction susceptible d’être allouée au directeur de l’Institut national du sport et de l’éducation physique est abrogé.

  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1993.

Fait à Paris, le 18 juin 1993.
Le ministre de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l’administration générale,
R. SUZZARELLI
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
F. JONCHÈRE
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l’administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
M.-H. POINSSOT

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