Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 14 juin 1993, sont attribués à titre de dotation à l’université de Metz, établissement public national à caractère scientifique, culturel et professionnel, deux terrains sis avenue de Strasbourg et rue de Linières, à Metz (Moselle), cadastrés section CN nos 189/23 et 193/23, 194/23 et section CM nos 48/3, 50/3, 51/3, 54/20 et 55/20 pour une superficie totale de 30904 mètres carrés, tel, au surplus, que lesdits immeubles figurent délimités par des lisérés orange et vert sur les plans annexés audit arrêté (1).
Ces ensembles sont inscrits au tableau général des propriétés de l’Etat, respectivement sous les numéros 570 05283 et 570-05284 et recensés à la rubrique Enseignement supérieur (services extérieurs).
En ce qui concerne ledit tableau, l’immatriculation nouvelle est établie au profit de l’université de Metz.
La dotation s’étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur les terrains précités.
L’ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l’Etat quand prendra fin la dotation.