Arrêtés du 29 avril 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9420410A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 avril 1994:
    Le retrait de M. Lelièvre (Jean, Louis, Pierre), commissaire-priseur associé membre de la société civile professionnelle Jean Lelièvre, Jean-Pierre Lelièvre, Pascal Maiche et Alain Paris, commissaires-priseurs associés,
    titulaire d'un office de commissaire-priseur à la résidence de Chartres (Eure-et-Loir), est accepté.
    La raison sociale de ladite société est ainsi modifiée: < < MM. Jean-Pierre Lelièvre, Pascal Maiche et Alain Paris, commissaires-priseurs associés > >.