Arrêtés du 29 avril 1994 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9420402A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 avril 1994, M. Martzel (Jean-Marc) est nommé notaire à la résidence de Fénétrange (Moselle), en remplacement de M. Frisch (Jean-Marie, Lucien), nommé à d'autres fonctions.