Arrêté du 29 juin 1993 complétant las dispositions de l'arrêté du 29 avril 1987 modifié relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat professionnel
Le ministre de l’éducation nationale, Vu le décret n° 85-1267 du 27 novembre 1985 créant le baccalauréat professionnel et les lycées professionnels ; Vu le décret n° 86-379 du 11 mars 1986 portant règlement général du baccalauréat professionnel modifié ; Vu l’arrêté du 29 avril 1987 relatif au livret scolaire pour l’examen du baccalauréat professionnel, modifié par les arrêtés du 15 janvier 1988, du 31 janvier 1989, du 19 mars 1990, du 23 janvier 1991 et du 24 janvier 1992 ; Vu l’avis du Conseil supérieur de l’éducation du 11 mars 1993, Arrête :
Art. 1er. - Le modèle de livret scolaire do baccalauréat professionnel défini par l’arrêté du 29 avril 1987 susvisé est complété et modifié conformément à l’annexe ci-après.
Art. 2. - Les fiches relatives au baccalauréat professionnel Mise en oeuvre des matériaux, option Plastiques et composites, publiée dans l’annexe de l’arrêté du 24 janvier 1992 demeurent applicables a la session d’examen de 1993.
Art. 3, - Dans les annexes de l’arrêté susvisé, la mention : « Avis du conseil des professeurs » est remplacée par la mention : « Avis de l’équipe pédagogique ».
Art. 4. - Les dispositions relatives à l’article 1er prennent effet à compter de la session de 1994 de l’examen du baccalauréat professionnel, dés publication de ce texte en ce qui concerne l’article 2.
Art. 5. - Le directeur des lycées et collèges et les recteurs d’académie sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 juin 1993. Pour le ministre et par délégation : le directeur des lycées et collèges, C. FORESTIER
