Arrêtés du 9 mai 1994 portant nomination (direction générale des impôts)

Version INITIALE

NOR : BUDL9400027A

  • Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 9 mai 1994, M. Michaud (André), directeur départemental, est nommé, à compter du 1er avril 1994, chef des services fiscaux de classe normale à la direction des services fiscaux du Lot.