Arrêté du 1er avril 1994 portant admission à la retraite (services du Trésor)

Version INITIALE

NOR : BUDR9401056A

  • Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 1er avril 1994, M. Correze (Jean), trésorier-payeur général du département du Var (2e catégorie), est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 29 mai 1994, en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du 9 août 1953 et du code des pensions civiles et militaires de retraite.