Arrêtés du 9 mai 1994 portant nomination (direction générale des impôts)

Version INITIALE

NOR : BUDL9400028A

  • Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 9 mai 1994, M. Besançon (Jean-Claude), directeur divisionnaire, est nommé, à compter du 1er avril 1994, directeur départemental à la direction des services fiscaux des Deux-Sèvres.