Arrêté du 25 mars 1994 relatif à une situation administrative (chambres régionales des comptes)

Version INITIALE

NOR : CPTE9400028A

  • Par arrêté du ministre de l'économie en date du 25 mars 1994, M. Leruste (Philippe), conseiller hors classe de chambre régionale des comptes, est mis à disposition du Conseil d'Etat, au titre de la mobilité, sur un emploi de rapporteur pour une période de deux ans à compter du 1er mars 1994.