Arrêté du 28 février 1994 portant détachement (direction générale des impôts)

Version INITIALE

NOR : BUDL9400031A

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires étrangères et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 28 février 1994, M. Agneray (André), inspecteur principal, est placé en service détaché auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer les fonctions de directeur adjoint à la direction des services fiscaux de la Principauté de Monaco, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er janvier 1994.