Arrêté du 17 mars 1993 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9310102A


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 1993 :
    Cour d’appel de Chambéry
    En l’absence de régisseurs titulaire et suppléant au tribunal d’instance de Saint-Julien-en-Genevois, Mme Cherion (Marie-Claude), épouse Bizet, greffier au greffe détaché d’Annemasse, est, à compter du 8 février 1993 et pour une période de deux mois, nommée régisseur intérimaire du tribunal d’instance susindiqué.