Arrêté du 25 mars 1993 plaçant d'un maître des requêtes dans la position de détachement de longue durée (Conseil d'Etat)

Version INITIALE

NOR : JUSA9300077A


  • Par arrêté du Premier ministre en date du 25 mars 1993, pris sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, Mme de Clausade (Josseline), maître des requêtes au Conseil d’Etat, est, à compter du 25 mars 1993, placée dans la position de détachement de longue durée auprès du ministère des affaires étrangères, afin d’exercer les fonctions de conseiller des affaires étrangères près la représentation permanente de la France auprès des communautés européennes.